Ne pas payer de taxe foncière pendant 5 ans, c'est possible, mais seulement dans certaines vil

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Voici des motifs d'exonération temporaire de taxe foncière. Cette exonération peut durer de 2 à 5 ans et peut parfois être totale. Autrement dit, votre taxe foncière peut être complètement annulée pendant plusieurs années.

La date limite de paiement de la taxe foncière, fixée cette année au 21 octobre 2023 (16 octobre 2023 si vous ne payez pas en ligne), arrive à grand pas. L'occasion de rappeler aux propriétaires que certaines collectivités offrent la possibilité de ne pas payer de taxe foncière, ou d'en payer moins, pendant plusieurs années. Zoom sur 3 motifs d'exonération qui, dans certaines communes, permettent de réduire la note, au moins pendant 2 ans.

Ne pas payer de taxe foncière pendant 2 ans

Sachez que vous pouvez généralement bénéficier d'une exonération de taxe foncière de deux ans dans le cadre des opérations suivantes :

  • Construction ou reconstruction ;
  • Addition de construction ;
  • Changement d'affectation (transformation d'un bâtiment rural en habitation par le biais de travaux, par exemple).

Toutefois, la commune dans laquelle se trouve le bien peut décider, pour la part qui lui revient, soit de supprimer cette exonération, soit de la réserver aux logements financés via des prêts conventionnés, des prêts aidés par l'Etat ou des PTZ. Renseignez-vous auprès de votre commune. La commune doit, pour supprimer ou limiter cette exonération, prendre une délibération avant le 1er octobre de l'année précédente.

Ne pas payer de taxe foncière pendant 3 ans

Si vous effectuez des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement, sachez que certaines collectivités octroient temporairement une exonération de taxe foncière. Par exemple, en 2023, pour un logement dont la construction est achevée avant la date du 1er janvier 1989 et à condition d'avoir dépensé plus de 10 000 euros (toutes taxes comprises) en matériaux, équipements et appareils éligibles, vous pouvez profiter d'une exonération de 50% voire 100% de taxe foncière, et ce sur une durée de 3 ans ! Notez que ce montant de 10 000 euros s'entend hors main d'œuvre. Pour être éligible à cette exonération, la commune dans laquelle se situe le bien doit avoir adopté la mesure avant le 1er octobre de l'année précédant celle à compter de laquelle le bénéfice de l'exonération est sollicité.

Ne pas payer de taxe foncière pendant 5 ans

Là encore, la commune dans laquelle se trouve le logement doit avoir voté la mesure. Les logements concernés sont ceux terminés après le 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique globale dépasse celui imposé par la législation en vigueur, à savoir le label BBC 2005. Sous certaines conditions, il est alors possible de bénéficier d'une exonération temporaire de 50 à 100% de taxe foncière pendant 5 ans, au moins. Cet avantage fiscal est applicable à partir de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction (ou à compter de la 3e année qui suit l'achèvement de la construction s'il est possible de bénéficier de l'exonération de taxe foncière de deux ans pour construction).

PUBLIÉ PAR FIGARO IMMOBILIER - 05/10/23

LIEN ARTICLE : https://immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immobiliere/guide-de-la-fiscalite-immobiliere/1990-taxe-fonciere/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Figaro_Immobilier_05/10/2023&een=f3523144bfbf5fceef13aa2f8d4ac3a3&seen=2&gbmlus=f6a5c77d3b76c6d2f62b297bd5035e9318985282fc4626cd2b62bfaa3af1d3b0