Confinement : que faire si vous achetez un bien immobilier ?

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Confinement : que faire si vous achetez un bien immobilier ?

 

 

De nombreuses questions liées au logement apparaissent depuis le début du reconfinement en France. Et de nombreuses familles ont un projet d'achat immobilier. Avec la fermeture des agences immobilières et des offices des notaires, les ventes immobilières les plus urgentes se concluent à distance. Sacha Boyer, Cofondateur de MyNotary.fr répond à nos questions.

Si vous êtes acquéreur d'une bien immobilier, dans l'attente d'une signature pour une vente immobilière, d'un compromis ou d'un acte authentique, il se peut en effet que les délais soient rallongés en raison du confinement. Sacha Boyer, Cofondateur du site MyNorary.fr, une plateforme dédiée à la gestion digitale des ventes immobilières répond à nos questions.

 

 

 

Quels sont vos conseils à ceux qui allaient signer un compromis de vente ou une promesse ?

Sacha Boyer : Comme au printemps dernier, il nous est demandé de prendre les mesures adéquates pour éviter déplacements et contacts physiques. Dans ce contexte, concernant l’étape dite de l’avant-contrat (signature d’un compromis ou d’une promesse de vente), elle peut très simplement être réalisée à distance via une signature électronique et une notification électronique. Par ailleurs, pour ceux qui le souhaitent, il est possible de procéder à la signature en visio avec le professionnel pour garantir la lecture et la compréhension du contrat.

Avant de procéder à cette signature il convient de vérifier trois points :

  1. Veiller à ce que le dossier soit complet et contienne notamment le dossier de diagnostics techniques. Contrairement au printemps, l’activité des diagnostiqueurs se maintient et les diagnostics peuvent être réalisés.
  2. Interroger le professionnel en charge de la signature pour vérifier qu’il possède un outil de signature électronique.
  3. Vérifier que toutes les parties sont équipées d’un téléphone portable et sont d’accord pour procéder à une signature électronique de leurs contrats à distance (notre expérience révèle que la simplicité de la signature électronique permet à des personnes de tout âge de signer à condition de disposer d’une connexion internet et d’un numéro de téléphone mobile personnel)

 

Quels sont vos conseils à ceux qui allaient signer un acte authentique de vente ?

Sacha Boyer : Contrairement au printemps, l’activité des études notariales se poursuit. D’abord car la profession s’est adaptée aux contraintes du télétravail et s’est équipée de la signature électronique à distance ; mais aussi car il leur est permis de faire signer à l’étude des actes lorsque ceux-ci ne peuvent pas être différés [décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire].

Par ailleurs, à la différence du premier confinement, trois services essentiels continuent de fonctionner pour assurer la poursuite de l’activité :

  • Les établissements bancaires et d’assurances restent ouverts et continuent d’émettre des offres de prêts. La signature de ces contrats est aujourd’hui fréquemment réalisée à distance via la signature électronique.
  • Les services de l’État, notamment le service de la publicité foncière et les services immobiliers des mairies continuent à œuvrer pour permettre aux notaires de pouvoir récupérer l’ensemble des pièces obligatoires à la signature des actes de vente.
  • Les déménageurs poursuivent leur activité. Il est donc possible pour une famille de s’installer dans son nouveau bien immédiatement après la signature de l’acte chez le notaire.

Nous venons de le voir, grâce notamment au digital, le parcours qui sépare la signature du compromis au déménagement peut être réalisé malgré le confinement. Seuls des ralentissements peuvent être à prévoir. Les vendeurs et acquéreurs qui venaient de se mettre d’accord sur un prix de vente peuvent se rassurer et continuer d’avancer dans leur parcours de transaction.

 

 

Les déménagements sont-ils possibles ?

Alors qu'ils étaient très limités lors du précédent confinement, les déménagements sont autorisés. Veillez à bien vous préparer à cette étape, en respectant les gestes barrières et en vous munissant d'une attestation.

 

 

Quels sont les impacts de la situation actuelle sur votre entreprise ?

Sacha Boyer : Nous continuons de recevoir d’importantes demandes de la part de tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, promoteurs, bailleurs sociaux, constructeurs…) et des notaires pour notre espace de signature et purge électroniques et notre outil de rédaction dématérialisée des contrats. Grâce à notre technologie, ils sont en mesure de rédiger et signer leurs contrats en quelques heures, dans le respect du confinement, de leurs clients et de leurs collaborateurs. Par ailleurs, et comme lors du premier confinement nous restons à disposition de nos clients pour les accompagner dans les questions juridiques sur leurs opérations et maintenons les chaînes WhatsApp créées pour permettre aux professionnels de l’immobilier de s’entraider dans ce contexte. Plus que jamais, notre équipe est mobilisée pour accompagner la poursuite de l’activité immobilière.

 

 

 

PUBLIÉ PAR FIGARO IMMO - 02/11/2020

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